Burkina Faso



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4. Renforcer le développement des capacités par un soutien coordonné

    Appui au renforcement des capacités cohérent et coordonné

  1. Une action progressive en direction de l’appui budgétaire aide actuellement le gouvernement et les partenaires extérieurs à renforcer les capacités de manière coordonnée autour des priorités et des besoins nationaux. En janvier 2005, le gouvernement a approuvé un protocole d’accord pour un appui budgétaire conjoint — le Cadre général pour l’appui budgétaire (CGAB) — avec neuf partenaires extérieurs : la BAD, la France, le Danemark, la CE, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse et la Banque mondiale. Le CGAB coordonne les activités de renforcement des capacités de tous les partenaires participants, en vue du renforcement de la gestion des finances publiques. Les partenaires extérieurs se sont également engagés à recourir à l’expertise nationale pour réaliser des études analytiques sur la gestion des finances publiques. Le CGAB compte sur les efforts déployés antérieurement pour coordonner l’appui à la gestion des finances publiques. A titre d’exemple, la CE, le PNUD, la France et la BAD ont déjà aligné le développement des capacités en matière de gestion des finances publiques sur le Plan de réforme de la gestion budgétaire. Le gouvernement est également en train de prendre des mesures destinées à coordonner les efforts déployés pour le renforcement des capacités dans les différents secteurs.

    5. Utilisation des systèmes nationaux

    Les bailleurs de fonds utilisent les systèmes nationaux

  1. On compte sur les systèmes nationaux à travers un décalage progressif vers l’aide budgétaire qui représente approximativement 30 % de l’APD. Les partenaires extérieurs soutenant l’approche de portée sectorielle (SWAp) ont également commencé à se fier aux systèmes nationaux. Afin d’appuyer une approche de portée sectorielle en faveur de la santé et de la lutte contre le VIH/SIDA, la France, les Pays-Bas, la Suède et l’UNFPA ont eu recours à la procédure nationale de passation des marchés publics pour les appels d’offres nationaux et internationaux à travers un pool de financements géré par le ministère de la Santé. La Banque mondiale participe également au pool et a recours aux procédures nationales de passation de marchés publics pour les appels d’offres nationaux, mais elle continue d’utiliser les procédures de la Banque mondiale pour les appels d’offres internationaux. À mesure que les capacités pour les appels d’offres internationaux se renforcent, on s’attend également à ce que la Banque mondiale ait entièrement recours aux procédures nationales de passation des marchés publics. Tous les partenaires extérieurs soutenant l’approche de portée sectorielle dans les domaines de la santé et de la lutte contre le VIH/SIDA ont convenu d’une liste de 35 indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés, dont un sous-ensemble est utilisé pour suivre la mise en œuvre du CSLP II. Ils comptent sur les données courantes des services de santé collectées par les districts de santé, pour contrôler la mise en œuvre. Afin de soutenir un SWAp dans le domaine de l’éducation, la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Suède et la Banque mondiale se fient autant que possible aux procédures nationales de passation de marchés public et de gestion des finances publiques à travers un pool de financements, tout en renforçant l’utilisation de la monnaie fiduciaire au sein du ministère de l’Éducation. Ils font également confiance au système suivi-évaluation du ministère de l’Éducation pour évaluer les progrès réalisés, tout en apportant un appui pour le renforcement des capacités du ministère à réaliser le suivi-évaluation. La CE fournit également une aide budgétaire au secteur éducatif, se fiant ainsi aux procédures nationales. Des projets indépendants financés par des partenaires extérieurs ne reposent pas encore sur les procédures nationales en matière de passation de marchés publics et de gestion des finances publiques.

    6. Renforcer les capacités en évitant les structures de mise en œuvre parallèles

    Élimination progressive des cellules d’exécution de projet

  1. Les pouvoirs publics et les partenaires extérieurs font des efforts pour intégrer progressivement les cellules d’exécution de projet (CEP) dans les structures nationales. Le gouvernement exige que toutes les CEP rendent compte au Secrétaire général du ministère chargé du projet. Les partenaires extérieurs comptent de plus en plus sur les CEP uniques qui coordonnent de nombreux projets d’un secteur, notamment le développement impulsé par la communauté, les transports, l’eau et le développement rural. La taille des CEP est progressivement ramenée à des proportions plus modestes. Leur rôle et leurs attributions passent de l’exécution des projets au renforcement des capacités et à la coordination. Cependant, les projets et les programmes financés par des partenaires extérieurs continuent de reposer sur des structures d’exécution semi parallèles qui sont mises sur pied pour trouver des solutions aux faiblesses perçues dans les structures nationales de gestion. Des efforts plus concertés de la part des partenaires extérieurs sont nécessaires pour s’assurer que les structures d’exécution sont mieux intégrées dans les structures nationales.

    7. L’aide est davantage prévisible

    Décaissements alignés sur le cadre budgétaire annuel

  1. Près de la moitié de toutes les dépenses publiques sont financées par le biais des flux étrangers, ce qui tient de plus en plus lieu d’appui budgétaire direct. En 2005, la plupart des partenaires apportant un appui budgétaire ont pris des engagements pluriannuels, augmentant ainsi la possibilité de faire des prévisions. Cependant, un tiers seulement parmi eux a pris ces engagements avant que le budget ne soit présenté à l’Assemblée nationale. Les SWAp sont également en train d’aider le gouvernement et les partenaires extérieurs à harmoniser les décaissements avec le cadre du budget annuel et s’assurent que les financements extérieurs sont inscrits dans le budget. À titre d’exemple, les partenaires extérieurs mènent des études conjointes en même temps qu’ils préparent le budget, afin d’appuyer le SWAp dans le domaine de l’éducation. Les décaissements à venir sont engagés sur la base d’un plan d’action annuel préparé par le ministère de l’Éducation qui ensuite en tient compte dans le budget de l’année suivante. Les pouvoirs publics et les partenaires extérieurs veillent au respect des délais des décaissements.

    8. L’aide est non liée

  2. L’ensemble de l’aide multilatérale est délié, ainsi qu’une grande partie de l’aide bilatérale. L’aide cumulée peut s’accroître grâce aux augmentations des financements provenant des partenaires bilatéraux qui, dans le cadre de leur politique, ne fournissent que de l’aide non liée. Les partenaires bilatéraux ne contrôlent pas encore l’aide déliée au niveau national.

Harmonisation

    9. Utilisation de procédures ou dispositifs communs

  1. Les partenaires extérieurs coordonnent actuellement eux-mêmes leurs financements dans les secteurs tels que l’éducation, la formation professionnelle, l’eau et l’assainissement ainsi que la santé, notamment à travers des approches sectorielles. Lorsqu’une approche sectorielle n’est pas mise en place, l’aide extérieure ne peut être totalement coordonnée. Les partenaires extérieurs optent de plus en plus pour des mécanismes de mise en œuvre conjointe à travers un appui budgétaire conjoint, la mutualisation des financements et la mise en commun de l’aide. Le CGAB met en évidence un cadre commun pour l’évaluation de l’aide budgétaire, basée sur la performance macroéconomique, la gestion des ressources du secteur public et la mise en œuvre du CSLP II. Le gouvernement et les partenaires extérieurs préparent en ce moment une matrice conjointe de performance sur le PAP. Un partenaire extérieur, désigné sur une base rotative, dirige tous les débats techniques avec le gouvernement. Le sixième Crédit à l’appui de la réduction de la pauvreté (CARP) de la Banque mondiale se fonde sur ce cadre et présente une matrice de programme harmonisée avec la matrice de performance conjointe. Il est prévu que pour le prochain CARP, la matrice de programme d’action reposera entièrement sur la matrice de performance conjointe.

  2. Un certain nombre de partenaires extérieurs appuient les SWAp dans les domaines de l’éducation, la santé et la lutte contre le VIH/SIDA et l’eau et l’assainissement, à travers des mécanismes conjoints de mise en œuvre. La Belgique, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Suède et la Banque mondiale dirigent des évaluations conjointes de performance du SWAp de l’éducation. La France, les Pays-Bas, la Suède, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et la Banque mondiale effectuent des évaluations conjointes de performance des SWAp concernant la santé et la lutte contre le VIH/SIDA. Douze partenaires dont la BAD, l’AFD, la Banque arabe pour le développement économique, la Banque européenne d’investissement (BEI), la CE, la Banque islamique de développement, le Fonds de l’OPEP, le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, la Banque ouest africaine pour le développement et la Banque mondiale appuient un SWAp concernant l’eau et l’assainissement, et effectuent des examens annuels conjoints. Ils comptent sur un seul cabinet conseil pour superviser la mise en œuvre du projet. Le Danamark, la Coopération allemande, le FIDA et la Banque mondiale collaborent en ce moment avec le gouvernement pour lancer un SWAp d’agriculture et envisagent d’orienter leur appui financier à travers un mécanisme conjoint. Les partenaires extérieurs assurent la coordination des financements parallèles en faveur de la formation professionnelle par le biais du Cadre de concertation sur l’enseignement technique et la formation professionnelle. Cependant, les partenaires extérieurs continuent d’appuyer un certain nombre d’activités et de projets indépendants qui ne sont que marginalement coordonnés et ne tirent pas le plein avantage des éventuelles synergies sectorielles.

    10. Encourager les analyses conjointes

    a. Missions conjointes

  1. En se fondant sur des SWAp et sur une aide budgétaire conjointe, les partenaires extérieurs sont en train de consolider des missions et de s’orienter vers leur réalisation conjointe. Les partenaires extérieurs effectuent des missions dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de la lutte contre le VIH/SIDA, l’eau et l’assainissement. Les partenaires extérieurs fournissant un appui budgétaire conjoint ont convenu d’un calendrier annuel d’activités conjointes et coordonnent les missions. Les partenaires extérieurs effectuent, deux fois par an, des missions d’étude conjointes sur le secteur de la santé et l’assainissement. Le gouvernement n’a pas encore élaboré un système permettant de suivre les missions à la trace et de savoir si elles sont réalisées de manière conjointe.

    b. Travaux d’analyse en partenariat

  1. Bien que le travail analytique soit le plus souvent réalisé séparément, des efforts sont actuellement déployés pour réaliser un travail analytique conjoint. En 2005, l’Examen analytique sur la passation des marchés au Burkina Faso a été réalisé conjointement par la BAD et la Banque mondiale. L’AFD et la Banque mondiale ont également apporté leur appui à deux évaluations de l’impact sur l’environnement dans le secteur de l’énergie, et s’y sont inspirés pour lancer des opérations parallèles. En 2002, une Évaluation de la responsabilité financière conjointe Banque mondiale/PSA a été achevée avec le concours d’autres partenaires tels que la Belgique, la France, l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas, la Suisse et le FMI. En 2004, la Banque mondiale et le FMI ont collaboré pour réviser le Plan d’action et d’évaluation de la responsabilité financière sur le suivi à la trace des dépenses liées à la réduction de la pauvreté dans le cadre de l’initiative PPTE. La Banque mondiale s’est jointe à la France, à l’Allemagne et au Royaume Uni pour réaliser une étude rendant opérationnelle la croissance en faveur des pauvres dans plusieurs pays dont le Burkina Faso. L’étude analytique de l’exercice 2006 sur les Déterminants de la malnutrition infantile est en train d’être conjointement réalisée par un certain nombre de partenaires dont la Banque mondiale, l’UNICEF, le Programme alimentaire mondial (PAM) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La Banque mondiale a également en préparation une Étude sur le marché de l’emploi, en collaboration étroite avec l’Organisation internationale du travail (OIT). La Banque mondiale a collaboré avec d’autres partenaires extérieurs à Ouagadougou, afin de mettre en place un comité de pilotage pour la mise en œuvre d’une étude sur les échanges dont l’achèvement est prévu pour l’exercice 2007. Au cours de l’exercice 2007, à l’initiative de la CE, les partenaires extérieurs apporteront également un appui au gouvernement en vue de l’évaluation de la qualité de la gestion des finances publiques à travers le cadre du PEFA. Les partenaires extérieurs avaient envoyé 30 documents sur le site Web de l’étude analytique sur le Burkina Faso à partir d’octobre 20067.

Gestion axÉe sur les rÉsultats

    11. Cadres orientés sur les résultats

    a. Qualité de l’information sur le développement

  1. Le gouvernement prend actuellement des mesures pour améliorer son système de collecte de données. L’Institut national des statistiques et de la démographie (INSD) qui est le principal organisme de statistique, est chargé de la coordination entre les ministères compétents et l’Observatoire de la pauvreté. L’INSD a réalisé trois enquêtes sur les niveaux de vie en 1994, 1998 et 2003. La Banque mondiale et AFRISTAT aident à la création d’un plan directeur des statistiques et le gouvernement a achevé une stratégie nationale de développement des statistiques, avec l’appui d’un Fonds fiduciaire multi-donateur pour le renforcement des capacités en statistiques, géré par la Banque mondiale. Un Projet de renforcement des capacités en statistiques, financé par la Banque mondiale, est en train d’apporter un appui à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des statistiques qui aide l’INSD à harmoniser les résultats statistiques avec le suivi du CSLP. Cependant, la stratégie n’est pas encore entièrement financée, ce qui gêne sa mise en œuvre. La CE a également fourni un appui à l’Institut national des statistiques et de la démographie.

    b. Accès des parties prenantes à l’information sur le développement

  2. Le gouvernement est en train de mettre en œuvre une stratégie de communication pour le CSLP II qui a été achevé en 2005. Le CSLP II a fait l’objet d’une large diffusion au cours de la concertation, en partie par voie de couverture médiatique et en partie par la voie des organisations de la société civile et de leur participation aux travaux du CSLP II à diverses étapes. Une copie du CSLP II est disponible sur le site web des Services du Premier ministre8. Les données du budget ne sont pas encore vraiment disponibles. Le ministère des Finances a envoyé le budget 2005 sur son site web, mais celui de 2006 ne l’est pas encore.

    c. Coordinated country-level monitoring and evaluation

  1. L’élaboration d’un système de suivi et évaluation au niveau national connaît actuellement quelques progrès. Le PAP a réussi à ramener les indicateurs à 24 principaux — dont un certain nombre d’indicateurs des ODM propres au Burkina Faso — parmi un ensemble plus détaillé de cinq indicateurs de performance sectorielle et 19 supplémentaires. Les indicateurs clés sont tirés des systèmes statistiques nationaux et sectoriels existants, et ont été sélectionnés sur la base de leur pertinence et de la relative fiabilité des données. Le CSLP II et le Programme d’actions prioritaires comportent des bases et des cibles pour la plupart des indicateurs.

  2. Le suivi-évaluation du CSLP se fonde sur le système de suivi et évaluation mis en place à partir des exercices test de reformulation des conditionnalités qui ont été initiés en 1997 et qui portaient essentiellement sur la santé, l’éducation et la gestion budgétaire. L’Observatoire national de la pauvreté et du développement humain durable (ONAPAD) et l’Observatoire de l’emploi et de la formation professionnelle ont été créés avec le concours du PNUD, dans le but de suivre les indicateurs de la réduction de la pauvreté dans les secteurs prioritaires. L’ONAPAD est en particulier chargé de la conception du système de suivi et évaluation, en tenant compte des systèmes antérieurs. Le STC-PDES au sein du ministère des Finances est chargé de coordonner toutes les activités de suivi et évaluation et de consolider les rapports venant des groupes régionaux et sectoriels, en vue de la formulation des rapports d’activité. Chaque année, le STC-PDES présente des rapports au Comité interministériel de pilotage en vue des révisions annuelles du CSLP II et du PAP. Ces rapports sont transmis au Parlement pour information. Les données du suivi et évaluation sectoriel sont incorporées aux rapports annuels du STC-PDES. Les relations fonctionnelles entre le suivi du CSLP et le suivi des programmes sectoriels, notamment ceux qui existaient avant l’introduction du CSLP, se sont améliorées, mais ils demeurent fragiles et ont besoin d’être renforcées.

ResponsabilitÉ mutuelle

    Cadres d’évaluation de l’efficacité du développement

  1. Un mouvement progressif en direction d’une aide budgétaire conjointe facilite actuellement la mise sur pied de cadres d’évaluation mutuelle. Le gouvernement et les partenaires extérieurs fournissant un appui budgétaire ont convenu de réaliser des examens de performance de manière indépendante. En février 2006, la première de ce type d’études a été entreprise par une équipe composée de consultants locaux et internationaux qui ont évalué et classé les partenaires extérieurs et les organismes publics sur la base d’un ensemble de critères convenus.

  2. Le Burkina Faso a ratifié la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Le Secrétariat technique chargé l’efficacité de l’aide prépare actuellement un plan d’action visant à renforcer l’efficacité de l’aide. On s’attend à ce que le gouvernement s’associe au Secrétariat technique et participe à l’élaboration du plan d’action pour une mise en œuvre satisfaisante de la Déclaration de Paris.

  3. Le Burkina Faso est également partie prenante au Mécanisme africain de revue mutuelle, dans le but de s’assurer que les politiques et les pratiques sont conformes aux principes de la Déclaration sur la démocratie et la gouvernance politique, économique et d’entreprises. Une étude est en cours de lancement, après des retards dus aux contraintes budgétaires ; le planning et l’échéancier de l’étude ont été arrêtés au cours d’une réunion en juin 2006 qui sera co-présidée par le Président et le PNUD.



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Liens

Initiative d’harmonisation et d’alignement pour le Burkina Faso



http://www.aidharmonization.org/ah-cla/ah-browser/index-abridged?rgn_cnt=bf&master=master

Ambassade du Canada à Ouagadougou



http://www.dfait-maeci.gc.ca/burkina_faso/cooperation-fr.asp

Ambassade du Danemark à Ouagadougou



http://www.ambouagadougou.um.dk/fr/

Ambassade des Pays-Bas à Ouagadougou



http://www.mfa.nl/beheer/oua-fr/cooperation

Ambassade de France à Ouagadougou



http://www.ambafrance-bf.org/rubrique.php3?id_rubrique=57

Gouvernement burkinabe



http://www.primature.gov.bf/

GTZ Burkina Faso



http://www.gtz.de/en/weltweit/afrika/578.htm

Corporation des défis du millénaire : Burkina Faso



http://www.mca.gov/countries/threshold/bf/index.shtml

Banque mondiale : Burkina Faso



http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/AFRICAEXT/BURKINAFASOEXTN/0,,menuPK:343882~pagePK:141159~piPK:141110~theSitePK:343876,00.html


1 Burkina Faso’s CSLP II was completed in July 2004. The first CSLP was completed in May 2000. The latest Progress Report (for 2004) was completed in May 2005, and the first, second, third and fourth Progress Reports in September 2001, September 2002, December 2003 and November 2004, respectively.

2 See OECD/DAC Aid Statistics at http://www.oecd.org/dataoecd/62/24/1877725.gif

3 http://www.countryanalyticwork.net

4 http://www.primature.gov.bf/documents/documents.php

5 Le CSLP II du Burkina Faso a été achevé en juillet 2004. Le premier CSLP a été achevé en mai 2000. Le dernier rapport d’activité (pour 2004) a été achevé en mai 2005, et les premier, deuxième, troisième rapports d’activité en septembre 2001, septembre 2002, décembre 2003 et novembre 2004 respectivement.

6 Voir Statistiques OCDE/DAC sur l’aide à l’adresse http://www.oecd.org/dataoecd/62/24/1877725.gif

7 http://www.countryanalyticwork.net

8 http://www.primature.gov.bf/documents/documents.php

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